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N° 2271 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à faire de la recherche médicale une grande priorité nationale: Date de dépôt : 26/09/2019; Voir le dossier (La recherche médicale, une grande priorité nationale)
N° 2252 - Rapport d'information de Mme Émilie Cariou et M. Pierre Cordier déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune relative au bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers)
N° 2269 - Proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts tendant à la création d'une commission d'enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles)
N° 2254 - Proposition de loi de M. Paul Christophe visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des personnes décédées dans le cadre d'opérations de secours déclenchées en cas de crise de sécurité civile)
N° 2256 - Proposition de loi de M. Pierre Cordier visant à établir une journée nationale d'hommage aux soldats de la quatrième génération du feu: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Journée nationale d'hommage aux soldats du feu)
N° 2266 - Proposition de loi de M. Pierre Vatin visant à rendre obligatoire un stage en milieu rural pour les étudiants de l'École nationale d'administration: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Stage en milieu rural obligatoire pour les étudiants de l'ENA)
N° 2258 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à étudier la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Etude de la reconnaissance de la chronicité de la maladie de Lyme)
N° 2268 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2268 tome 1 - Rapport d'enquête de M. Grégory Besson-Moreau sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs)
N° 2260 - Proposition de loi de M. Laurent Garcia visant à intégrer une mission d'intérêt général dans la formation des jeunes au sein d'un nouveau dispositif appelé service civique universel: Date de dépôt : 25/09/2019; Voir le dossier (Mission d'intérêt général pour les jeunes effectuant le service civique universel)