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Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Point d'étape des travaux de la mission d'information.
Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (texte de la Commission n° 3936) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 16 mars 2021
Date de séance : 16/03/2021
  1. 1. Simplification des expérimentations article 72, alinéa 4 de la Constitution
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 mars 2021
Date de séance : 16/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Félicitations à Mme Anne Lacaton et à M. Jean-Philippe Vassal
  3. 3. Questions au Gouvernement (suite)
  4. 4. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
  5. 5. Simplification des expérimentationsarticle 72, alinéa 4, de la Constitution
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 37327 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 16/03/2021
ventes et commerce électronique - Cession d'animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne - Cession d'animaux sur les sites généralistes de ventes en ligne
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (texte de la Commission n° 3939) (Mme Alexandra Louis, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 15/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France
  3. À 15 heures 15
  4. – Audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 15/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).