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- N° 3982 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la pollution plastique
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre le plastique)
- N° 3981 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
- Date de dépôt : 11/03/2021
- Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d'école)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 10/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 181 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 10/03/2021
- Audition de Son Exc. M. Jorge Torres-Pereira, ambassadeur du Portugal en France sur la présidence portugaise de l'Union ;
- Communication sur la réunion de la conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune des 3 et 4 mars 2021 (Mme Aude Bono-Vandorme) ;
- Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
- Compte rendu de réunion n° 47 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 10/03/2021
- Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
- Date de réunion : 10/03/2021
- – Audition du Général de division Jean-Marc Descoux, commandant la gendarmerie outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/03/2021
- Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
- Examen de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (n° 3807) (Mme Annie Vidal, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/03/2021
- – Examen de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (n °3808) (rapporteurs : Mme Céline Calvez pour le titre I, M. Pierre Alain Raphan pour le titre II, M. Cédric Roussel pour le titre III)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Date de réunion : 10/03/2021
- Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 10/03/2021
- Table ronde sur le télétravail :
- Confédération française démocratique du travail (CFDT)
- Confédération générale des travailleurs (CGT)
- Force ouvrière (FO)
- Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
- Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
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