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- N° 1990 annexe 41 - Rapport de Mme Stella Dupont sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- N° 1990 annexe 22 - Rapport de MM. Philippe Chassaing et François André sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- N° 1990 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
- Date de dépôt : 05/06/2019
- Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
- Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 04/06/2019
- – commissions d'évaluation des politiques publiques
- – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
- – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
- N° 1987 - Rapport de Mme Anne Brugnera la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet.
- Date de dépôt : 04/06/2019
- Voir le dossier (Culture : restauration de Notre-Dame de Paris et institution d'une souscription nationale)
- N° 1986 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la séniorité des femmes
- Date de dépôt : 04/06/2019
- Voir le dossier (Séniorité des femmes)
- Question écrite n° 20166 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/06/2019
- pharmacie et médicaments - Crise sanitaire du Lévothyrox - Crise sanitaire du Lévothyrox
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2019
- Date de séance : 03/06/2019
- 1. Mobilités
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1985 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : traité sur la coopération et l'intégration franco-allemandes)
- N° 1981 - Rapport d'information de MM. Jean-Baptiste Moreau et Jérôme Nury déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Voir le dossier (Agriculture et pêche :application de la loi EGALIM)
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