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- N° 2063 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Energie et climat)
- N° 2063 tome III - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
- Date de dépôt : 20/06/2019
- Voir le dossier (Energie et climat)
- N° 2063 - Rapport de M. Anthony Cellier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'énergie et au climat, (n°1908 et lettre rectificative n°, 2032).
- Date de dépôt : 20/06/2019
- Voir le dossier (Energie et climat)
- N° 2064 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Organisation et transformation du système de santé)
- Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/06/2019
- Suite de l'ordre du jour du matin.
- Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 19/06/2019
- – Examen de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (n° 1785) (Mme Laetitia Avia, rapporteure) ;
- – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales (n°2023);
- – Création d'une mission d'information sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme.
- N° 2039 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 2042 - Rapport d'information de MM. Jean-Luc Mélenchon et Joachim Son-Forget déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur Mers et océans : quelle stratégie pour la France ?
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : mers et océans : quelle stratégie pour la France ?)
- N° 2039 - Rapport de M. Rémy Rebeyrotte sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (n°1844).
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Collectivité européenne d'Alsace)
- N° 2061 - Rapport de MM. Thierry Michels et Éric Straumann sur la proposition de résolution européenne de MM. Thierry Michels et Éric Straumann, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen (n°2036).
- Date de dépôt : 19/06/2019
- Voir le dossier (Union européenne : action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
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