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N° 1745 annexe 10 - Rapport de M. Alexandre Holroyd sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 volume 3 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
N° 1613 - Proposition de loi de M. Alexandre Loubet visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire: Date de dépôt : 29/08/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1145 - Proposition de loi de M. Christophe Naegelen visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières: Date de dépôt : 25/04/2023; Voir le dossier (Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières)
N° 1745 annexe 14 - Rapport de Mme Marie-Christine Dalloz sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 annexe 46 - Rapport de Mme Sophie Errante sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1745 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1827 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à lutter contre l'abandon et la maltraitance animale: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Lutter contre l'abandon et la maltraitance animale)
Dossier législatif - Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique