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Compte rendu de réunion n° 19 - Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles
Date de réunion : 09/06/2020
  1. Visioconférence, ouverte à la presse, de Mme Sylviane Oberlé, chargée de mission Prévention des pollutions de l'Association des maires de France (AMF)
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Auditions en appui aux États généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur) :
  2. – à 8 heures 30 :
  3. • Jeunes agriculteurs : M. Baptiste Gatouillat, vice-président chargé des dossiers économiques ;
  4. – à 9 heures 30 :
  5. • Confédération paysanne : Mme Cécile Muret, secrétaire nationale et M. Laurent Pinatel, porte-parole ;
  6. – à 10 heures 30 :
  7. • FNSEA : Mme Christiane Lambert, présidente, M. Henri Brichart, vice-président, M. Patrick Benesit, secrétaire général adjoint, Mme Catherine Lion, directrice générale et M. Antoine Suau, directeur du département économie et développement durable ;
  8. – à 11 heures 30 :
  9. • Modef : M. Jean Mouzat, président et M. Pierre Thomas, secrétaire général ;
  10. – à 12 heures 30 :
  11. • Coordination rurale : M. François Lucas, président d'honneur.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2020
  1. examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980)
Compte rendu de réunion n° 69 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 29/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Dedryver, directrice de projets « Technologies et solutions numériques émergentes » du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, et de Mme Pauline Faucon, adjointe au responsable du pôle « Affaires internationales, coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier », MM. Thimothée Huré, bureau « Épargne et marché financier » (FinEnt1), et Clément Robert, bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BancFin4), de la direction générale du trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'ENR'CERT, accompagné de M. Bastien Resse, responsable des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant des agences de l'eau et offices de l'eau : Mme Sandrine Rocard, directrice générale par intérim et Mme Nathalie Evain-Bousquet, directrice du programme et des interventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, M. Guillaume Choisy, directeur général de l'agence Adour-Garonne, et M. Faiçal Badat, adjoint au directeur général, en charge du développement durable des territoires, au sein de l'office de l'eau de La Réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales;
  2. Rapport d'information suite au colloque organisé le 13 mars 2019 sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? » (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).