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Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 13/10/2020
  1. – Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2021
  1. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi pour une limite décente des écarts de revenus (n°3094)
  2. Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2020
  1. – examen du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 3522) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – Audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
Date de réunion : 04/03/2020
  1. Audition de M. Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État, de M. Jean-Denis Combrexelle, président de la section contentieux, et de M. Thierry-Xavier Girardot, secrétaire général.
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de M. Benoît Muracciole, président de l'association Action Sécurité Éthique Républicaines
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de représentants des sociétés de télécommunications Ericsson, Huawei et Nokia.
Compte rendu de réunion n° 162 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2020
  1. – Audition, commune avec la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale et les Commissions des affaires européennes et des affaires économiques du Sénat, de M. Julien Denormandie, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur la gestion des évènements climatiques majeurs dans les zones littorales de l'hexagone et des Outre-mer
Date de réunion : 13/11/2018
  1. – Mise aux voix : adoption du rapport.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 04/01/2021
  1. – Audition de l'Assemblée des évêques orthodoxes de France (AEOF) Son Eminence le métropolite Emmanuel Adamakis, président