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N° 2206 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités (n°2135).: Date de dépôt : 04/09/2019; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
N° 3399 tome I - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances pour 2021 (n°3360).: Date de dépôt : 08/10/2020; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
N° 4089 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Sereine Mauborgne et Mme Nathalie Serre déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane: Date de dépôt : 14/04/2021; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'Opération Barkhane)
N° 5113 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Charles Larsonneur et M. Charles de la Verpillière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est: Date de dépôt : 23/02/2022; Voir le dossier (Enjeux géopolitiques et de défense en Europe de l'Est)
N° 16 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2021 (n°10).: Date de dépôt : 07/07/2022; Voir le dossier (Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)
N° 814 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (n°760).: Date de dépôt : 01/02/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023)
N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).: Date de dépôt : 09/03/2023; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
N° 2012 tome II - Rapport d'enquête de Mme Sabrina Sebaihi relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public: Date de dépôt : 19/12/2023; Voir le dossier (Identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public)
N° 2857 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824): Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2011)
N° 3612 - Rapport d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies - tome II: Date de dépôt : 30/06/2011; Voir le dossier (toxicomanies)