Résultats de la recherche

759243 résultats trouvés

N° 4334 - Rapport d'information de M. Jean-Luc Préel déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la prévention sanitaire: Date de dépôt : 08/02/2012; Voir le dossier (Sécurité sociale : mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS))
N° 3672 - Rapport d'information de M. Georges Colombier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prise en charge des urgences médicales: Date de dépôt : 07/02/2007; Voir le dossier (Urgences médicales)
N° 2794 - Rapport d'enquête de M. Pascal Popelin chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens: Date de dépôt : 21/05/2015; Voir le dossier (Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
N° 2268 - Rapport d'information de M. Régis Juanico fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative: Date de dépôt : 09/10/2014; Voir le dossier (Mission d'information sur la simplification législative)
N° 2618 - Rapport d'enquête de Mme Clotilde Valter sur les tarifs de l'électricité: Date de dépôt : 04/03/2015; Voir le dossier (Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité)
N° 1302 tome III - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255).: Date de dépôt : 11/10/2018; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2019)
N° 2169 - Rapport d'information de M. Joël Giraud déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales: Date de dépôt : 17/07/2019; Voir le dossier (Application des mesures fiscales)
N° 3132 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°3074).: Date de dépôt : 25/06/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (3))
N° 3300 tome 2 - Rapport d'enquête de M. Pascal Brindeau relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 08/09/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales)
N° 3940 - Rapport de M. Thierry Lazaro sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°3640): Date de dépôt : 15/11/2011; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : certificats d'obtention végétale)