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Question écrite n° 7531 de Mme Caroline Yadan
Date de dépôt : 25/04/2023
femmes - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage - Lutte contre le proxénétisme dans les salons de massage
Question écrite n° 18 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 05/07/2022
pharmacie et médicaments - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS - Niveau de qualification des pharmaciens dans les PUI des SDIS
Question écrite n° 10871 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 15/08/2023
associations et fondations - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques - Écriture inclusive et conditions d'attribution des subventions publiques
Question écrite n° 3827 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 06/12/2022
produits dangereux - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby - Réglement Reach - Pollutions industrielles - Lobby
Question écrite n° 7615 de Mme Marie Guévenoux
Date de dépôt : 25/04/2023
transports - Effectivité du service minimum dans les transports publics - Effectivité du service minimum dans les transports publics
Question écrite n° 11568 de Mme Emmanuelle Anthoine
Date de dépôt : 26/09/2023
fin de vie et soins palliatifs - Absence de données relatives à la fin de vie - Absence de données relatives à la fin de vie
Question écrite n° 2718 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 01/11/2022
énergie et carburants - Pénurie de carburant - Pénurie de carburant
Question écrite n° 17546 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 07/05/2024
bois et forêts - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB - Situation des acteurs du bois dans la filière REP PMCB
Question écrite n° 8100 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : régime général - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 % - Retraite des parents d'enfants handicapés à plus de 80 %
Question écrite n° 6378 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pension de retraite des agents titulaires de l'éducation nationale - Pension de retraite des agents titulaires de l'éducation nationale