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- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
- Question écrite n° 4122 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Les décrets d'application de la loi EGalim 2 - Les décrets d'application de la loi EGalim 2
- Question écrite n° 2703 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
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- Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques
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- Question écrite n° 10230 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 10338 de M. Bruno Fuchs
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- Question écrite n° 4579 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question au Gouvernement n° 699 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 29/03/2023
- ordre public - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE - VIOLENCES À SAINTE-SOLINE
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