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- Question écrite n° 2697 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 01/11/2022
- drogue - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites - Liens entre délinquance et consommation d'alcool et drogues illicites
- Question écrite n° 11983 de M. Alexandre Loubet
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question orale sans débat n° 573 de Mme Estelle Folest
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- Question écrite n° 18130 de Mme Laurence Vichnievsky
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- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question orale sans débat n° 52 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/11/2022
- emploi et activité - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle - Obstacles rencontrés par les personnes diabétiques dans leur vie professionnelle
- Question écrite n° 2292 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 18/10/2022
- fonction publique territoriale - Gouvernance des centres de gestion - Gouvernance des centres de gestion
- Question écrite n° 9331 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 27/06/2023
- énergie et carburants - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) - Pérénité de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 9347 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- enseignement - Renforcement de l'enseignement moral et civique - Renforcement de l'enseignement moral et civique
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