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- Date de dépôt : 22/11/2022
- automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles - Relations contractuelles entre concessionnaires et constructeurs automobiles
- Question écrite n° 3173 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 12793 de M. Romain Daubié
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- anciens combattants et victimes de guerre - Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants - Réduction des contingents de médailles militaires aux anciens combattants
- Question écrite n° 5478 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 14/02/2023
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- Question écrite n° 11366 de M. Matthieu Marchio
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- Question écrite n° 12400 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/10/2023
- outre-mer - Enseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane - Enseignement supérieur professionnel et potentiel forestier de la Guyane
- Question écrite n° 8030 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Difficultés d'application de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique - Difficultés d'application de l'obligation de réalisation de l'audit énergétique
- Question écrite n° 15330 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Pérennisation du FSDAP - Pérennisation du FSDAP
- Question écrite n° 17238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 16/04/2024
- sang et organes humains - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés - Expression du consentement des donneurs d'organes présumés
- Question écrite n° 6413 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 21/03/2023
- agriculture - Difficultés concernant les installations classées protection de l'environnement. - Difficultés concernant les installations classées protection de l'environnement.
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