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- Question écrite n° 474 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Les conditions de travail des Atsem en France - Les conditions de travail des Atsem en France
- Question orale sans débat n° 182 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 21/02/2023
- télécommunications - Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes - Problématique d'accès aux réseaux téléphonique et internet aux Baumettes
- Question écrite n° 8508 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 30/05/2023
- santé - Prise en charge des verres ralentissant la myopie - Prise en charge des verres ralentissant la myopie
- Question orale sans débat n° 460 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question orale sans débat n° 218 de M. Éric Girardin
- Date de dépôt : 28/02/2023
- travail - Encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers - Encadrement de la suspension du repos hebdomadaire des travailleurs saisonniers
- Question écrite n° 9239 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 20/06/2023
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
- Question écrite n° 674 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 09/08/2022
- entreprises - PGE et cotation Banque de France - PGE et cotation Banque de France
- Question écrite n° 3354 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' » - Difficultés de versement de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 5812 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 21/02/2023
- mer et littoral - Risques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines - Risques de plus en plus élevés pour la population des munitions sous-marines
- Question écrite n° 18203 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- santé - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes - Politique de périnatalité - rapport de la Cour des comptes
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