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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Date de réunion : 09/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la Commission n° 1674) (M. Paul Midy, rapporteur général, Mme Mireille Clapot, Mme Anne Le Hénanff, M. Denis Masséglia, et Mme Louise Morel, rapporteurs).
Dossier législatif - Garantir une meilleure information du consommateur
Dossier législatif - Commission d’enquête portant sur l’état du réseau d’eau
Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/09/2023
  1. Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l'Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
  2. Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/10/2023
  1. – Audition commune de Mmes Maryam Salehi, présidente du Bureau de la radio, et Anne Fauconnier, déléguée générale, et de MM. Christophe Schalk, président du syndicat des radios indépendantes, et Kevin Moignoux, secrétaire général, sur la radio privée
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/10/2023
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), sur le rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 04/10/2023
  1. - Audition de Mme Delphine Ernotte-Cunci, présidente-directrice générale de France Télévisions, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions
  2. - Examen de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (n° 777) (M. Hervé de Lépinau, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/10/2023
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1690) (M. Alexis Izard, rapporteur).