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Question écrite n° 15952 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 12/03/2024
automobiles - Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés - Répercussion de la suppression de la carte verte pour les garages non agréés
Question écrite n° 4447 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 27/12/2022
justice - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public - Régime de responsabilité des collaborateurs occasionnels du service public
Question écrite n° 11733 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 03/10/2023
élevage - Faire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE) - Faire face à la maladie hémorragique épizootique (MHE)
Question écrite n° 15977 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 12/03/2024
communes - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal - Rédaction des procès-verbaux des réunions de conseil municipal
Question écrite n° 16872 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 09/04/2024
communes - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines - Arrêt des remboursements sur le dispositif de tarification sociale des cantines
Question écrite n° 14923 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Personnes en situation de handicap et AAH - Personnes en situation de handicap et AAH
Question écrite n° 13746 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 12/12/2023
sécurité routière - Conduite d'un véhicule sous CBD - Conduite d'un véhicule sous CBD
Question écrite n° 10608 de Mme Constance Le Grip
Date de dépôt : 01/08/2023
enseignement - Promotion de la langue allemande - Promotion de la langue allemande
Question écrite n° 3507 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 29/11/2022
contraception - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure - Dispositif médical de stérilisation à visée contraceptive Essure
Question écrite n° 6678 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 28/03/2023
bois et forêts - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises - L'inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises