756254 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Dossier législatif - Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Texte adopté n° 201 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
- Texte adopté n° 216 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- Dossier législatif - Prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 19/12/2023
- – Audition de M. Jean Lessi, dont la nomination aux fonctions de directeur général de la Haute Autorité de santé est envisagée
- Dossier législatif - Avenant entre la France et le Luxembourg au protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention relative au financement d’aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire
- Dossier législatif - Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Dossier législatif - Faciliter la mobilité internationale des alternants pour un « Erasmus de l’apprentissage »
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats