758384 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée de la stérilisation, de la castration et de l'euthanasie des chats et chiens errants en ce qui concerne la mission d'exercice et la tarification
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/12/2022
- Audition conjointe, à huis clos, de Mme Anne-Claire Legendre, porte-parole, directrice de la communication et de la presse au Ministère des affaires étrangères, de Mme Angélique Palle, chercheur à l'institut de recherche stratégique de l'école militaire et de M. Sébastien Abis, chercheur associé à l'Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), sur le caractère hybride des conflits et l'utilisation d'armes multichamps (respectivement dans les domaines informationnel, énergétique et alimentaire) à travers notamment le conflit ukrainien.
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 16/11/2022
- Audition, à huis clos, du vice-amiral Hervé Bléjean, directeur général de l'état-major de l'Union européenne.
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/01/2023
- Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de nomination d'un membre de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par la Présidente de l'Assemblée nationale
- Dossier législatif - Prendre des mesures urgentes et claires pour sécuriser la situation des personnes veuves bénéficiant d’une pension de réversion
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à donner un nouveau souffle démocratique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de 16 ans
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à interdire aux auteurs de crimes ou de délits et à leurs ayants droit de se porter partie civile contre leurs victimes ou contre les forces de l'ordre
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre aux communes situées à plus de trente minutes de route du siège de leur intercommunalité d'obtenir de plein droit leur rattachement à une autre intercommunalité plus proche
- N° 673 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires
- Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues et portant diverses mesures complémentaires)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats