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- Question écrite n° 7143 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Situation des sans-abris - Situation des sans-abris
- Question écrite n° 16071 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 12/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - OFPRA: Améliorer les conditions de travail et le traitement des demandes d'asile - OFPRA: Améliorer les conditions de travail et le traitement des demandes d'asile
- Question écrite n° 18313 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 04/06/2024
- entreprises - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
- Question écrite n° 15685 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question écrite n° 18394 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation - Valorisation de l'assistance par un infirmier lors d'une téléconsultation
- Question écrite n° 14975 de Mme Estelle Folest
- Date de dépôt : 06/02/2024
- sécurité sociale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale - Prise en charge des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
- Question au Gouvernement n° 134 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 05/10/2022
- mort et décès - Soins palliatifs - Soins palliatifs
- Question écrite n° 14552 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- agriculture - Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger - Libre échange : la concurrence deloyale du miel d'import étranger
- Question écrite n° 2930 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 08/11/2022
- élections et référendums - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote - Date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
- Question écrite n° 12137 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 10/10/2023
- transports aériens - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan - Menace de suppression des aides publiques de l'aéroport de Perpignan
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