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Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
Date de réunion : 16/09/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Davezies, professeur au département Villes, échanges, territoires du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 15/06/2016
  1. Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3781) : cycle d'auditions de responsables de programmes sur l'exécution des crédits
  2. Programmes 109 Aide à l'accès au logement et 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat (M. Christophe Caresche, rapporteur spécial) : MM. Paul Delduc, directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature (ministère du logement et de l'habitat durable), et M. Olivier Meilland, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires, direction du budget (ministère des finances et des comptes publics)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 24/07/2013
  1. en application de l'article 88 du Règlement, des amendements déposés sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public, dans le texte adopté par la Commission (n° 1275, annexe au rapport) (M. Marcel Rogemont, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 173 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 26/11/2014
  1. Audition de M. David Gordon-Krief, rapporteur du Conseil économique social et environnemental (CESE) sur « L'influence de la France sur la scène européenne et internationale par la promotion du droit continental »
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalités des chances et sur l'article 60, rattaché (M. Nicolas SANSU, Rapporteur spécial)
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 28/10/2014
  1. Projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) (seconde partie) :
  2. • Vote des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances :
  3. - Solidarité (M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis)
  4. - Handicap et dépendance (Mme Annie Le Houerou, rapporteure pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 16/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l'État aux communes et aux EPCI sur l'investissement public et les services publics de proximité (n° 2851)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2015
  1. — Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
Date de réunion : 28/05/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Compte rendu de réunion n° 029 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/12/2013
  1. Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (n° 1617) (M. Jean-Michel Clément, rapporteur)