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Question écrite n° 18549 de M. Laurent Croizier
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade - Iniquité d'attribution de la prime Laforcade
Question écrite n° 12875 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 14/11/2023
fonctionnaires et agents publics - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique - Fonction publique - Temps partiel pour raison thérapeutique
Question écrite n° 9573 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 04/07/2023
droits fondamentaux - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives - Utilisation des gardes à vues à des fins répressives
Question écrite n° 5902 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 28/02/2023
agriculture - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC - Miscanthus - Déclarations de la nouvelle PAC
Question écrite n° 12042 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 10/10/2023
impôts locaux - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad - Exonération de taxe d'habitation pour les personnes en Ehpad
Question écrite n° 16628 de M. Alexandre Vincendet
Date de dépôt : 26/03/2024
télécommunications - Prolifération des pylônes de télécommunication - Prolifération des pylônes de télécommunication
Question écrite n° 15278 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 20/02/2024
aquaculture et pêche professionnelle - DDT et pisciculture - DDT et pisciculture
Question écrite n° 13702 de Mme Mereana Reid Arbelot
Date de dépôt : 12/12/2023
outre-mer - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique - Calcul de la pension civile sur l'indiciaire des fonctionnaires du Pacifique
Question écrite n° 10867 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 08/08/2023
transports routiers - Transport de 48 tonnes - Transport de 48 tonnes
Question écrite n° 15382 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole - Gestion de carrière - Enseignement privé agricole