Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°230 - DÉMOCRATIE SOCIALE - (n° 969): Date de dépôt : 01/07/2008; Amendement de M. Tian et M. Morange - Article 3 - Retiré
Amendement n°154 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516): Date de dépôt : 21/05/2010; Amendement de M. Derosier, Mme Pérol-Dumont, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, M. Duron, M. Valax, M. Jean-Claude Leroy, M. Mesquida, Mme Iborra, Mme Fourneyron, Mme Massat, Mme Andrieux, Mme Batho, Mme Marcel, M. Cacheux, M. Gille, M. Jung, M. Villaumé, M. Roy, M. Charasse, M. Renucci, Mme Karamanli, M. Pupponi et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 13 - Rejeté
Amendement n°76 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 25/10/2007; Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail et M. Morange - Article 34 - Adopté
Amendement n°25 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 29/04/2010; Amendement de M. Léonard, Mme de La Raudière et M. Forissier - Article 10 - Adopté
Amendement n°751 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 22/10/2009; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 2 - Retiré avant séance
Amendement n°2 - COMMÉMORATION DE TOUS LES MORTS POUR LA FRANCE - (n° 4110): Date de dépôt : 06/01/2012; Amendement de M. Lachaud et M. Brindeau - Article PREMIER - Rejeté
Amendement n°11 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207): Date de dépôt : 08/01/2010; Amendement de M. Le Roux, M. Mesquida et M. Vézinhet - Article unique - Non soutenu
Amendement n°490 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 27/09/2010; Amendement de Mme Mazetier, M. Vidalies, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 67 - Non soutenu
Amendement n°12 - LUTTE CONTRE LES MARCHANDS DE SOMMEIL - (n° 2943): Date de dépôt : 26/11/2010; Amendement de M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
Amendement n° 24 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433: Date de dépôt : 27/02/2012; Amendement de M. Pinte, M. Abelin, M. Breton, M. Decool, M. Depierre, Mme Hostalier, M. Luca, M. Proriol et M. Rochebloine - Article 2 - Adopté