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Question écrite n° 15644 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 27/02/2024
fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière - Inégalité de traitement entre les agents de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 4299 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 20/12/2022
pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments en France - Pénurie de médicaments en France
Question écrite n° 3736 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 06/12/2022
énergie et carburants - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles - Soutien aux installations photovoltaïques individuelles
Question écrite n° 12392 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 24/10/2023
lieux de privation de liberté - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - Situation préoccupante des surveillants de la pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 13370 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 05/12/2023
animaux - Maltraitance animale - Maltraitance animale
Question écrite n° 8859 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 13/06/2023
enseignement supérieur - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive » - Intégration des EESPIG dans le périmètre du plan « université inclusive »
Question écrite n° 15881 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 05/03/2024
professions de santé - Pénibilité du métier d'infirmière libérale - Pénibilité du métier d'infirmière libérale
Question écrite n° 8812 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 13/06/2023
discriminations - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale - Mise en œuvre de l'article 11-2 du code de procédure pénale
Question écrite n° 6930 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 04/04/2023
étrangers - OQTF délivrées et exécutées - OQTF délivrées et exécutées
Question écrite n° 3181 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 15/11/2022
professions et activités sociales - « Les invisibles du Ségur » - « Les invisibles du Ségur »