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N° 325 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux
Date de dépôt : 11/10/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès à l'eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux)
N° 537 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Garantir l'accès aux examens du permis de conduire, partout, pour tous)
N° 409 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible
Date de dépôt : 02/11/2022
Voir le dossier (Déclarer la chenille processionnaire comme animal nuisible)
Texte adopté n° 35 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien)
N° 452 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative au dépistage et à la prise en charge de la maladie de Lyme
Date de dépôt : 09/11/2022
Voir le dossier (Dépistage et prise en charge de la maladie de Lyme)
N° 454 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à sécuriser les revenus des assistants maternels
Date de dépôt : 15/11/2022
Voir le dossier (Sécurisation les revenus des assistants maternels)
N° 562 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à protéger 160 000 enfants par an
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Protéger 160 000 enfants par an)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 01/02/2023
  1. – Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.
N° 563 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative aux nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat
Date de dépôt : 29/11/2022
Voir le dossier (Nouveaux services de La Poste de facteur numérique sur la base du volontariat)
N° 529 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la ruralité
Date de dépôt : 28/11/2022
Voir le dossier (La ruralité)