Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4727 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 17/01/2023; logement : aides et prêts - Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' » - Éligibilité des SCI soumises à l'impôt sur le revenu à « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 10358 de Mme Justine Gruet: Date de dépôt : 25/07/2023; examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat - Calendrier des épreuves de spécialité du baccalauréat
Question écrite n° 6090 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 07/03/2023; énergie et carburants - Tarif règlementé du gaz. - Tarif règlementé du gaz.
Question écrite n° 3746 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 06/12/2022; enseignement supérieur - Open Badge et Parcours Sup - Open Badge et Parcours Sup
Question écrite n° 17941 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 21/05/2024; numérique - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques - Sécurité des données de santé en réponse aux cyberattaques
Question écrite n° 2027 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 11/10/2022; élections et référendums - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter - Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voter
Question écrite n° 5 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 05/07/2022; enseignement - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI - Conditions d'embauche d'assistants d'éducation en CDI
Question au Gouvernement n° 824 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese: Date de dépôt : 10/05/2023; enseignement technique et professionnel - ANNÉE EUROPÉENNE DES COMPÉTENCES - ANNÉE EUROPÉENNE DES COMPÉTENCES
Question écrite n° 11635 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 26/09/2023; professions de santé - Formation des infirmiers - Formation des infirmiers
Question écrite n° 13419 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 05/12/2023; élevage - Directive européenne sur les émissions industrielles - Directive européenne sur les émissions industrielles