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- Question écrite n° 17103 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- emploi et activité - Le dispositif des emplois francs dans le département de l'Oise - Le dispositif des emplois francs dans le département de l'Oise
- Question écrite n° 3582 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 29/11/2022
- ordre public - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party - Sanctions infligées aux organisateurs de rave-party
- Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 4630 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 6390 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 192 de M. Andy Kerbrat
- Date de dépôt : 19/07/2022
- santé - Variole du Singe - Variole du Singe
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