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Question écrite n° 6412 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 21/03/2023
administration - Débâcle de l'e-administration française - Débâcle de l'e-administration française
Question écrite n° 13389 de M. Karl Olive
Date de dépôt : 05/12/2023
banques et établissements financiers - Mieux protéger les victimes d'escroqueries en ligne - Mieux protéger les victimes d'escroqueries en ligne
Question écrite n° 16761 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 02/04/2024
personnes âgées - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières - Cumul des avantages vieillesse et des indemnités journalières
Question au Gouvernement n° 726 de M. Alain David
Date de dépôt : 05/04/2023
retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 11016 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 29/08/2023
sports - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales - Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales
Question au Gouvernement n° 1095 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 19/07/2023
audiovisuel et communication - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME - LUTTE CONTRE L’ANTISÉMITISME
Question écrite n° 17642 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 07/05/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 15498 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - Pénurie critique d'antidiabétiques - Pénurie critique d'antidiabétiques
Question écrite n° 1131 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 13/09/2022
agriculture - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire - Impact de la hausse du prix de l'électricité pour les arboriculteurs de la Loire
Question écrite n° 8342 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 30/05/2023
biodiversité - Régulation des grands cormorans - Régulation des grands cormorans