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- Dossier législatif - Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
- Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/12/2023
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (n° 1202) (Mme Maud Gatel, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 19/10/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le projet de loi de finances 2024.
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
- Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
- Dossier législatif - Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- Dossier législatif - Relations entre la France et l'Afrique
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et aux conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Dossier législatif - Interdire les pratiques biocides létales de limitation des populations de pigeons en zones urbaines, et à promouvoir les méthodes plus éthiques
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