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- Date de dépôt : 18/01/2023
- postes - DISPARITION DU TIMBRE ROUGE - DISPARITION DU TIMBRE ROUGE
- Question écrite n° 9877 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 5243 de M. Vincent Ledoux
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- Question écrite n° 3187 de M. Benjamin Dirx
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- Question orale sans débat n° 586 de Mme Emmanuelle Anthoine
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- Question écrite n° 528 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 02/08/2022
- maladies - Application de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19 - Application de la loi sur la prise en charge des malades chroniques du covid-19
- Question écrite n° 14918 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
- Question orale sans débat n° 801 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 04/06/2024
- communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes - Soutien aux activités périscolaires mises en place par les communes
- Question écrite n° 5454 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 14/02/2023
- démographie - Baisse de la natalité - Baisse de la natalité
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