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- Question écrite n° 11354 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 19/09/2023
- énergie et carburants - Exclusion des collectivités/établissements publics de l'amortisseur éléctricité - Exclusion des collectivités/établissements publics de l'amortisseur éléctricité
- Question écrite n° 15547 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 16818 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 02/04/2024
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- Question écrite n° 6001 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 28/02/2023
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- Question écrite n° 1976 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 04/10/2022
- travail - Rémunération des heures supplémentaires - Rémunération des heures supplémentaires
- Question écrite n° 5878 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 21/02/2023
- sécurité des biens et des personnes - Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'État - Conséquences de la refonte du code des douanes sur la sécurité de l'État
- Question écrite n° 1587 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 27/09/2022
- ordre public - Blessures en service des policiers et gendarmes - Blessures en service des policiers et gendarmes
- Question écrite n° 9006 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- transports routiers - Risques du « plan covoiturage » - Risques du « plan covoiturage »
- Question au Gouvernement n° 172 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 20/10/2022
- industrie - RISQUE DE FERMETURE DU SITE D'ASTRAZENECA À REIMS - RISQUE DE FERMETURE DU SITE D'ASTRAZENECA À REIMS
- Question écrite n° 13505 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 05/12/2023
- personnes handicapées - Accès à la catégorie A pour les fonctionnaires en situation de handicap - Accès à la catégorie A pour les fonctionnaires en situation de handicap
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