Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°28 - ÉTHIQUE DU SPORT ET DROITS DES SPORTIFS - (n° 4158): Date de dépôt : 17/01/2012; Amendement de Mme Fourneyron, M. Deguilhem, Mme Faure, M. Juanico, M. Michel Ménard, M. Nayrou, M. Bloche, M. Rogemont, Mme Imbert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 6 bis - Rejeté
Amendement n°56 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860): Date de dépôt : 03/10/2009; Amendement de M. Perruchot, M. Dionis du Séjour, M. Lachaud et M. Vigier - Article 8 - Adopté
Amendement n°1743 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955): Date de dépôt : 11/10/2008; Amendement de M. Emmanuelli et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers Gauche - Après l'article 44 - Rejeté
Amendement n°463 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 - (n° 1976): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de M. Tian - Après l'article 32 - Rejeté
Amendement n°113 - BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403): Date de dépôt : 25/05/2011; Amendement de M. Le Fur - Article 9 - Rejeté
Amendement n°51 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 06/12/2010; Amendement de M. Carrez - Article 37 - Tombe
Amendement n°34 - OPÉRATIONS SPATIALES - (n° 614): Date de dépôt : 08/04/2008; Amendement de M. Folliot - Article 11 - Retiré
Amendement n°1 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2011; Amendement de M. Censi - Article 41 - Retiré avant séance
Amendement n°247 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449): Date de dépôt : 30/04/2010; Amendement de M. Piron - Article 10 - Adopté
Amendement n°47 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES (Nouvelle lecture) - (n° 4217): Date de dépôt : 28/01/2012; Amendement de Mme de La Raudière et M. Tardy - Article 48 bis - Retiré