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- Question écrite n° 4677 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 17/01/2023
- emploi et activité - Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences » - Maintenons les contrats « Parcours Emploi Compétences »
- Question orale sans débat n° 575 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 7888 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 09/05/2023
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- Question écrite n° 91 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 16967 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 09/04/2024
- Parlement - Registre national du cancer - Registre national du cancer
- Question écrite n° 5744 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 21/02/2023
- enseignement secondaire - Suppression de l'heure de technologie au collège - Suppression de l'heure de technologie au collège
- Question écrite n° 1123 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports ferroviaires - Billet congés annuels - Billet congés annuels
- Question écrite n° 4673 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 17/01/2023
- défense - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires - Indemnisation des préjudices des ayants droit des victimes des essais nucléaires
- Question écrite n° 9627 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
- établissements de santé - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics - Développer les contrôles des structures de soins financées par des fonds publics
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