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- N° 2460 - Proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Voir le dossier (Droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public)
- N° 2468 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants
- Date de dépôt : 03/12/2019
- Voir le dossier (Violences au sein des couples et protection des enfants)
- Question écrite n° 24884 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 03/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel - Démarchage téléphonique et inefficacité du dispositif Bloctel
- N° 2456 - Proposition de résolution de M. Bastien Lachaud tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'existence, au fonctionnement et à l'avenir de la « filière nucléaire » française
- Date de dépôt : 02/12/2019
- Voir le dossier (Existence, fonctionnement et avenir de la "filière nucléaire" française)
- N° 2455 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Voir le dossier (Loi de financement de la sécurité sociale 2020)
- N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
- Date de dépôt : 29/11/2019
- Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
- Amendement n° 117 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2441
- Date de dépôt : 29/11/2019
- Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
- Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/11/2019
- – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
- Compte rendu de réunion n° 58 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/11/2019
- Colloque sur le thème du conseil scientifique avec M. Peter Gluckman, président du réseau international de conseil scientifique aux gouvernements et ancien conseiller scientifique en chef de Nouvelle-Zélande, de M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, de M. Rolf Heuer, physicien au CERN, membre du mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne (SAM), de M. Johannes Klumpers, chef de l'unité SAM à la Commission européenne, direction générale Recherche et innovation, de M. Patrick Vallance, conseiller scientifique en chef du Gouvernement pour le Royaume-Uni (à confirmer), et de M. Émilien Schulz, sociologue, coordonnateur du dossier « L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement » pour la revue d'histoire de la recherche contemporaine du CNRS.
- Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
- Date de dépôt : 28/11/2019
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
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