Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3707 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 06/12/2022; commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers
Question écrite n° 1734 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 04/10/2022; dépendance - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité
Question écrite n° 12285 de Mme Karen Erodi: Date de dépôt : 24/10/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France - Un chiffre alarmant : deux morts au travail chaque jour en France
Question écrite n° 13375 de M. Thibaut François: Date de dépôt : 05/12/2023; associations et fondations - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis - Difficultés de l'association La Plateforme santé Douaisis
Question écrite n° 15775 de M. Philippe Bolo: Date de dépôt : 05/03/2024; bâtiment et travaux publics - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP - Situation concurrentielle des recycleurs indépendants dans la REP BTP
Question écrite n° 16337 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 19/03/2024; pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments - Pénuries de médicaments
Question écrite n° 3565 de M. Charles Sitzenstuhl: Date de dépôt : 29/11/2022; laïcité - Mariage en prison - Mariage en prison
Question écrite n° 13805 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 19/12/2023; bois et forêts - Missions du CNPF - Missions du CNPF
Question écrite n° 9849 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 11/07/2023; enfants - La situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal - La situation préoccupante des délais dans le dépistage néonatal
Question écrite n° 1925 de M. Laurent Alexandre: Date de dépôt : 04/10/2022; réfugiés et apatrides - Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ? - Quels sont les droits sociaux pour les réfugiés Ukrainiens ?