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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
Date de réunion : 02/02/2012
  1. Audition de M. Daniel Canepa, Préfet de la région Île-de-France
Compte rendu de réunion n° 26 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/05/2011
  1. Présentation du rapport du groupe de travail sur la contraception des mineurs
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/02/2010
  1. France-République dominicaine : convention sur le transfèrement des personnes condamnées (n° 2213) M. Eric Raoult, rapporteur.
  2. Examen du rapport d'information de MM. Serge Janquin et Patrick Labaune sur la situation au Soudan et la question du Darfour
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2011
  1. Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775).
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/12/2010
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique sur l'élection des députés (n°1887), au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (n° 1894), à la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (n° 2562) (M. Charles de la Verpillière, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption
Date de réunion : 20/12/2011
  1. Table ronde sur la réforme de l'agrément réunissant : MM. Marc Lasserre et Jacques Chomiliers, vice-présidents du Mouvement pour l'adoption sans frontières ; Mme Anne d'Ornano, vice-présidente du conseil général du Calvados ; Mmes Virginie Cordiez, responsable du service adoption au Conseil général de la Somme et Michèle Derambure, psychologue ; M. Dominique Benoit, directeur de l'enfance, de l'adolescence, de la famille et de la santé au Conseil général des Yvelines ; Mmes Hermeline Malherbe, présidente du conseil général des Pyrénées-Orientales, et Michèle Boutin, directrice du service adoption du Conseil général de Loire-Atlantique, pour l'Assemblée des départements de France ; M. Jean-Marie Colombani, auteur du rapport sur l'adoption remis au Président de la République en mars 2008
  2. Audition de Mmes Amélie Duranton, conseillère en charge du droit civil et économique, et Kristelle Hourques, conseillère parlementaire, au cabinet du garde des Sceaux, et Mme Marie-Catherine Gaffinel, magistrate, bureau du droit des personnes et de la famille à la direction des Affaires civiles et du Sceau
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 24/10/2007
  1. Projet de loi de finances pour 2008 : Examen, en commission élargie, des crédits de la mission « Médias » (M. Christian Kert, rapporteur pour avis) 2
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/03/2009
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Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 28/05/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Sophie BINET, vice-présidente de l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), Mme Anna MELIN et M. Thierry LECRAS, membres de l'UNEF.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission d’enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination de la grippe A (H1N1)
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition de M. Thierry Coudert, directeur de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS)