Résultats de la recherche

759228 résultats trouvés

N° 58 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement)
N° 59 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Création de polices territoriales)
N° 57 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer un schéma régional des crématoriums: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Schéma régional des crématoriums)
N° 64 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des chemins ruraux: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Protection des chemins ruraux)
N° 65 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au parrainage républicain: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Parrainage républicain)
N° 62 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Représentation équilibrée des territoires)
N° 66 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Pouvoirs de police à Paris)
N° 63 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale)
N° 67 - Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Compensation de toute aggravation par la loi des charges des collectivités)
N° 69 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires: Date de dépôt : 11/07/2022; Voir le dossier (Missions temporaires des parlementaires)