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- Question écrite n° 6996 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 04/04/2023
- police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire
- Question écrite n° 7580 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes âgées - Statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées - Statut des accompagnants à domicile pour les personnes âgées
- Question au Gouvernement n° 1160 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 04/10/2023
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- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 10906 de Mme Marie-France Lorho
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- Question écrite n° 16371 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 305 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- logement : aides et prêts - Dispositifs d'aide pour les travaux d'isolation thermique - Dispositifs d'aide pour les travaux d'isolation thermique
- Question écrite n° 392 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 26/07/2022
- travail - Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour - Passage en location-gérance de magasins du groupe Carrefour
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