753734 résultats trouvés
- Dossier législatif - Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 de Mme la Première ministre
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d'enquête sur les difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public
- Date de réunion : 05/06/2024
- Audition de Mme Clélia Delpech, sous-directrice de la direction du financement du système de soins et de M. Guillaume Bouillard, chef de bureau de la direction des établissements de santé et établissements médico-sociaux.
- Dossier législatif - Alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques
- Dossier législatif - Alléger les frais applicables aux successions et aux donations
- Dossier législatif - Renforcer la sécurité et l’information des populations riveraines de parcs éoliens
- Dossier législatif - Intégrer une formation militaire à la scolarité des élèves de l’Institut national de formation du service public
- Dossier législatif - Les manipulations de l’information par les lobbies
- Dossier législatif - Accueil et protection des animaux sauvages captifs
- Dossier législatif - Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats