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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/10/2023
  1. Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l'État » ;
  2. Examen pour avis et vote des crédits des missions : « Sécurités » (M. Thomas Rudigoz, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité et M. Éric Pauget, rapporteur pour avis sur les crédits de la sécurité civile) ; « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Ugo Bernalicis, rapporteur pour avis).
Dossier législatif - Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Dossier législatif - Renforcer l’ordonnance de protection
Dossier législatif - Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Dossier législatif - L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Dossier législatif - Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Date de réunion : 06/04/2023
  1. À 17 heures :
  2. – Audition sous forme de table ronde, ouverte à la presse, des représentants des chambres de commerce et d'industrie membres de l'ACCIOM – Association des chambres de commerce et d'industrie des outre-mer
  3. À 19 heures :
  4. – Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Liou, directeur par intérim de l'Institut de la statistique de la Polynésie française (ISPF) et de Mme Florence Bouliou, responsable du département prix à l'ISPF
  5. À 20 heures :
  6. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Johanne Peyre, présidente de l'Autorité polynésienne de la concurrence.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 20/10/2022
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. - Suite de l'examen de la mission Écologie, développement et mobilité durables :
  3. - Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
  4. - Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
  5. - Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
  6. - Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
  7. - Action extérieure de l'État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
  8. - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/12/2022
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) ;
  2. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Patrice Vergriete aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) ;
  3. – Nomination d'un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Boris Ravignon aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ;
  4. – Audition de M. Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).