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- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 14/12/2022
- Table ronde sur l'Europe dans les territoires avec la participation de : Mme Valérie DRUZET-HUMEZ, Cheffe de la représentation de la Commission européenne à Paris ; Mme Isabelle BOUDINEAU, conseillère régionale de la Nouvelle-Aquitaine, membre du Comité européen des Régions ; M. Christophe RAMOND, Président de la Commission Relations internationales et Europe de Départements de France ; M. Thibaut GUIGNARD, co-président de la commission Europe et international de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF).
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 07/12/2022
- – Le cas échéant, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2023 (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)
- Dossier législatif - Renforcer l’équilibre des relations contractuelles entre constructeurs et distributeurs automobiles
- Dossier législatif - Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 07/12/2022
- Proposition de législation européenne sur la liberté des médias : examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne (Mmes Constance LE GRIP et Joëlle MELIN, référentes Institutions européennes et droit de l'Union) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne (n°391) de M. André Chassaigne, M. Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues relative à la ratification de l'accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l'Union européenne par les parlements nationaux.
- Dossier législatif - Réintégrer et indemniser les personnels suspendus soumis à l’obligation vaccinale contre la covid-19
- Dossier législatif - Réaliser l’itinéraire d’accès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin
- Dossier législatif - Faciliter la transmission de l’hôtellerie familiale face à la spéculation immobilière
- Dossier législatif - Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020
- Dossier législatif - Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriété
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