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- Dossier législatif - Activité de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2022
- Dossier législatif - Faire du grand âge une grande cause nationale en 2023
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 12/01/2023
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 576)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 % (n° 578) (M. Christophe Bentz, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico-sociaux (n° 553) (Mme Laure Lavalette, rapporteure)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle
- Dossier législatif - Lutter contre le recrutement par des entités étrangères d’anciens militaires de l’armée française
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition de M. Sébastien LELOUP, directeur de l'ONIAM, de Mme Claire COMPAGNON, présidente du Conseil d'administration et du Conseil d'orientation valproate de l'ONIAM, et de M. Christophe LE GALLO, président du Collège d'experts valproate
- Dossier législatif - Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
- Dossier législatif - Mieux identifier et prévenir les mouvements de terrain en Martinique dus au dérèglement climatique, et à faire de la Martinique un laboratoire expérimental en l’espèce
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/01/2023
- Audition, ouverte à la presse, de M. Gilles Andréani, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes.
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant
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