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- Question écrite n° 14351 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 16/01/2024
- personnes handicapées - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie - Cadre juridique des absences des adultes handicapés résidants en foyer de vie
- Question au Gouvernement n° 733 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 05/04/2023
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- Question au Gouvernement n° 1564 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 07/02/2024
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- Question écrite n° 3609 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 14270 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 09/01/2024
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- Question écrite n° 6592 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions de santé - État et perspectives de la profession des infirmiers libéraux - État et perspectives de la profession des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 973 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 30/08/2022
- police - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police - Insécurité qui gangrène la ville de Nîmes - moyens de la police
- Question écrite n° 15610 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- chasse et pêche - Interdiction de la pêche au vif en France - Interdiction de la pêche au vif en France
- Question écrite n° 6038 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 07/03/2023
- agriculture - Demande de soutien aux producteurs de pommes de terre - Demande de soutien aux producteurs de pommes de terre
- Question écrite n° 2516 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 25/10/2022
- étrangers - Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne - Nombre de personnes frappées par une OQTF en Haute-Marne
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