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- Question au Gouvernement n° 41 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/07/2022
- climat - Transition écologique - Transition écologique
- Question écrite n° 18208 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires - Personnes diabétiques souhaitant devenir sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 8382 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 3317 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 18279 de M. Alexis Izard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- donations et successions - Précision du régime Dutreil - Précision du régime Dutreil
- Question écrite n° 3073 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 15/11/2022
- bois et forêts - Financer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse - Financer la réservation et le renouvellement des peuplements forestiers en Corse
- Question écrite n° 3117 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enseignement secondaire - Non à la fermeture du lycée Brassens - Non à la fermeture du lycée Brassens
- Question au Gouvernement n° 1858 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 22/05/2024
- outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
- Question écrite n° 13632 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 12/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole - Mise en œuvre des grilles horaires pour les bac dans l'enseignement agricole
- Question écrite n° 16145 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions de santé - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins - Fin de l'exonération des cotisations pour le cumul emploi-retraite des médecins
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