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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question écrite n° 4555 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 9747 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 13687 de M. Antoine Vermorel-Marques
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- Question écrite n° 3070 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 13503 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 05/12/2023
- patrimoine culturel - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA - Conséquence sur la filière vitrail des recommandations de l'ECHA
- Question écrite n° 14492 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 23/01/2024
- outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer - Base d'imposition de la TVA sur les produits à destination des outre-mer
- Question écrite n° 5414 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 14/02/2023
- agriculture - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes - Réforme du cadre législatif français sur les néonicotinoïdes
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