Résultats de la recherche

214131 résultats trouvés

N° 2499 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Engagement dans la vie locale et action publique)
N° 2498 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Protection des mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote)
N° 2500 - Proposition de loi organique de M. Philippe Gomès visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie: Date de dépôt : 11/12/2019; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 10/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »: Date de dépôt : 09/12/2019; Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)
N° 2492 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Éric Pauget institutionnalisant le Conseil citoyen: Date de dépôt : 09/12/2019; Voir le dossier (Institutionnalisation du Conseil citoyen)
N° 2490 - Proposition de résolution de M. Nicolas Dupont-Aignan pour une juste réforme des retraites: Date de dépôt : 06/12/2019; Voir le dossier (Pour une juste réforme des retraites)
N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
N° 2486 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Door invitant le Gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Audit du coût de la fraude aux prestations sociales)
N° 2485 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de dépôt : 05/12/2019; Voir le dossier (Lutte contre les fraudes aux prestations sociales)