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Amendement n° 2005 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de réunion : 04/12/2019
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
Amendement n° 679 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2482 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt pour les dons aux associations coupables d'actes de violence envers les professionnels agricoles)
Question au Gouvernement n° 2466 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 04/12/2019; terrorisme - attentat de la rue des Rosiers - attentat de la rue des Rosiers
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 03/12/2019
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 03 décembre 2019: Date de séance : 03/12/2019
N° 2475 - Proposition de loi de Mme Emmanuelle Anthoine visant à exclure du bénéfice de la réduction d'impôt de l'article 200 du code général des impôts les dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles: Date de dépôt : 03/12/2019; Voir le dossier (Exclusion du bénéfice de la réduction d'impôt des dons effectués à des associations dont les membres ont été reconnus coupables d'actes d'intrusion ou de violence vis-à-vis des professionnels agricoles)