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Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 11/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur les compteurs déportés « Linky » et « Gazpar », avec la participation de : MM. Bernard Lassus, directeur du programme Linky, et Pierre Guelman, directeur des affaires publiques d'ERDF ; MM. Jean Lemaistre, directeur général adjoint, et Olivier Béatrix, directeur juridique de GRDF ; M. André Flajolet, président de la commission Environnement de l'Association des maires de France (AMF) ; M. Pierre Le Ruz, président du centre de recherche et d'information indépendant sur les rayonnements électromagnétiques (CRIIREM) ; MM. Jean-Luc Dupont, vice-président, Pascal Sokoloff, directeur général, Jean Facon, directeur adjoint, et Charles-Antoine Gautier, chef du département énergie de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ; MM. Étienne Cendrier, porte-parole, et Vincent Corneloup, conseil de l'association Robin des Toits ; M. Fabien Choné, directeur général délégué de Direct Énergie ; MM. Nicolas Mouchnino, expert énergie, et Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles de l'UFC Que Choisir ; M. Gilles Brégant, directeur général, et M. Bernard Celli, directeur de la stratégie de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) et M. Olivier David, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables au ministère de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 21/11/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, sur « le financement de la branche famille » :
  2. M. Christian Saint-Étienne, économiste, professeur titulaire de la chaire d'économie industrielle au Conservatoire national des arts et métiers
  3. M. Antoine Magnier, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, et M. Benoît Ourliac, chef de la mission d'analyse économique
  4. M. Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, et Mme Lucie Gonzalez, secrétaire générale
  5. M. Jean-Louis Rey, directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), et M. Alain Gubian, directeur financier
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 01/06/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/12/2012
  1. Auditions sur la question prioritaire de constitutionnalité de M. Bertrand Mathieu, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit constitutionnel, de Mme Anne Levade, professeure à l'université Paris-Est et deM. Dominique Rousseau, professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 30/06/2015
  1. Examen, pour avis, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (n° 2183) M. Kader Arif, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 28/01/2015
  1. Audition de M. Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (présentation du rapport annuel)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 25/05/2016
  1. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif au site technique de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre le Gouvernement de la République française et l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (n° 3575) M. Pierre Lellouche, rapporteur.. 2
Compte rendu de réunion n° 012 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/07/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, conjointe avec la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 06/04/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique, sur le bilan et les enjeux du suivi de la Conférence de Paris sur le climat. 2
  2. Information relative à la commission.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/02/2015
  1. Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n° 2540) (M. Christophe Premat, rapporteur)
  2. Présences en réunion