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- Question orale sans débat n° 304 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 25/04/2023
- urbanisme - Projet Cap Héloïse : un non-sens écologique - Projet Cap Héloïse : un non-sens écologique
- Question écrite n° 11813 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - L'alarmant état des maisons d'arrêts - L'alarmant état des maisons d'arrêts
- Question écrite n° 17560 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale - Participation financement écoles assurant un enseignement en langue régionale
- Question écrite n° 15391 de M. Alain David
- Date de dépôt : 20/02/2024
- enseignement secondaire - Risque d'effets pervers des groupes de niveau au collège sur les inégalités - Risque d'effets pervers des groupes de niveau au collège sur les inégalités
- Question écrite n° 14460 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 23/01/2024
- hôtellerie et restauration - Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie - Pénurie de main-d'œuvre secteur hôtellerie
- Question écrite n° 13813 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/12/2023
- commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité - Soutien au commerce de proximité
- Question écrite n° 17110 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement agricole - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers » - Suppression du brevet professionnel agricole « travaux forestiers »
- Question orale sans débat n° 807 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 04/06/2024
- établissements de santé - Situation des centres de soins non programmés - Situation des centres de soins non programmés
- Question écrite n° 16340 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 19/03/2024
- police - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ? - Pourquoi refuser la publication du rapport « Police et racisme » ?
- Question écrite n° 11478 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports ferroviaires - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg
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