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- Question écrite n° 17769 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/05/2024
- fonctionnaires et agents publics - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique - Suppression des chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
- Question écrite n° 8626 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 06/06/2023
- femmes - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ? - Les femmes se couvrent dans le métro, vers un changement de civilisation ?
- Question écrite n° 14160 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- transports ferroviaires - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié - Tarif jeune 49 euros d'abonnement mensuel transport collectif unifié
- Question au Gouvernement n° 1140 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2023
- agriculture - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES - TRANSPORT DES BETTERAVES SUCRIÈRES
- Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 11/06/2024
- étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
- Question au Gouvernement n° 1349 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 22/11/2023
- crimes, délits et contraventions - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme - Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
- Question écrite n° 11564 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 26/09/2023
- examens, concours et diplômes - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel - Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel
- Question écrite n° 10139 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 18/07/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires - Exclusion du complément de traitement indiciaire des infirmières scolaires
- Question écrite n° 10118 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 18/07/2023
- enseignement secondaire - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux - Manque de personnels de vie scolaire au collège de la Dhuis à Nanteuil-Lès-Meaux
- Question écrite n° 4807 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- transports routiers - Aménagement de la RN 19 - Aménagement de la RN 19
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